JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article R2251-2

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L'entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie.
Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.


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Version 1

L'entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie.

Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.