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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Dispositions liminaires

R2251-1 — R2251-4

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions liminaires

Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés