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Titre V
SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
R2250-1
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Sous-section 1
Dispositions liminaires
R2251-1 — R2251-4
Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions liminaires
Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés
Section 4 : Autorité et protection
Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité
Section 2 : Modalités d'exercice des missions
Sous-section 1 : Exercice des missions sur la voie publique
Sous-section 2 : Exercice des missions avec dispense du port de la tenue
Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes
Sous-section 4 : Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments
Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF
