ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SIRH INTERMINISTÉRIEL RENOIRH - RENOIRH D »

I. - Données relatives à l'identification des personnes :

A. - Identification de l'agent :

1. Nom et prénoms, nom d'usage, de l'agent.

2. Sexe.

3. Identifiant ou matricule attribué par le traitement.

4. Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR).

5. Date de certification NIR.

6. Date et lieu de naissance.

7. Date de décès.

8. Nationalité et date d'acquisition de la nationalité.

9. Adresses.

10. Adresse électronique.

11. Nom et prénom du représentant légal.

12. Photographie de l'agent.

B. - Situation familiale

1. Situation familiale, actuelle et passée(s) : dates de début et de fin.

2. Conjoint et/ou ex-conjoint :

a) Nom et prénoms.

b) Nature de l'union (mariage, pacte civil de solidarité, concubinage).

c) Date et lieu de naissance.

d) Adresses.

e) Enfant.

3. Enfant ou personne à charge :

a) Indicateur : « enfant » ou « personne à charge ».

b) Nom et prénom.

c) Adresses.

d) Date et lieu de naissance.

e) Date d'arrivée au foyer de l'enfant.

f) Lien de filiation de l'enfant : date de début et de fin.

g) Date de décès.

h) Situation de l'enfant.

i) Indicateur : « enfant décédé par faits de guerre ».

4. Tiers bénéficiaire (représentant légal : tuteur, curateur, mandataire ; ayant droit ; sauf opposant) :

a) Nom et prénoms.

b) Adresse.

c) Date de début et de fin d'exercice ou de bénéfice.

II. - Données nécessaires pour le versement de certaines prestations familiales ou sociales :

1. Handicap de l'enfant ou de la personne à charge : dates de début et de fin.

2. Allocation au titre du handicap : oui/non.

3. Mode de garde : dates de début et de fin.

4. Nature de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

5. Classement de la catégorie du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

III. - Données à caractère économique et financier :

1. Coordonnées bancaires de l'agent ou du tiers bénéficiaire.

2. Montant mensuel du supplément familial perçu par le conjoint.

3. Montant mensuel de la pension alimentaire versée à l'ex-conjoint au titre de l'enfant donnant droit à l'allocation de solidarité familiale.

4. Montant mensuel de la pension alimentaire dont est redevable l'ex-conjoint au titre de l'enfant donnant droit à allocation de solidarité familiale.

5. Données fiscales nécessaires au calcul des prestations (agent et conjoint).

6. Condition d'ouverture du droit à allocation de soutien familial.

7. Régime indemnitaire (données relatives aux événements ou éléments ayant une incidence sur la perception d'une prime, indemnité ou bonification indiciaire).

IV. - Données relatives à la vie professionnelle :

A. - Carrière :

1. Statut.

2. Catégorie statutaire.

3. Catégorie socio-professionnelle.

4. Corps, grade ou assimilés (mode d'accès).

5. Emploi fonctionnel et groupe dans un emploi fonctionnel.

6. Echelon.

7. Indices brut et majoré ou échelle lettre et chevron.

8. Anciennetés calculées.

9. Modalités de service et d'exercice.

10. Catégorie et nature du contrat.

11. Niveau de diplôme préparé (contrat d'apprentissage).

12. Pays de recrutement.

13. Rémunération prévue au contrat.

14. Avenant(s) au contrat.

15. Régime social.

16. Fonctions ou sujétions particulières.

17. Affectation opérationnelle de l'activité principale et code postal.

18. Position ou situation administrative : dates de début et de fin.

19. Détachement, affectation ou mise à disposition sortante (dates, organisme).

20. Détachement, affectation ou mise à disposition entrante (dates, organisme).

21. Prolongation d'activité.

22. Situation administrative à l'étranger.

23. Cumul d'activités.

24. Aptitudes, habilitations et autorisations : date et durée de validité de l'aptitude, restriction d'emploi, niveau, type et dates d'habilitation, type, dates de début et de fin de l'autorisation.

25. Evaluation et notation (type de notation, note pivot de l'échelon et note définitive du notateur, compte rendu d'évaluation professionnelle).

26. Orientation et compétences :

a) Type d'entretien de carrière ou d'orientation, dates.

b) Demande de bilan de compétences, dates.

c) Compétences de l'agent.

27. Sanctions disciplinaires :

a)Type de sanctions et date d'effet.

b) Durée.

c) Indicateur de poursuite pénale.

28. Conditions de logement : redevance acquittée par l'agent, loyer payé par l'Etat français ou étranger ou par un organisme, loyer payé par l'agent, montants.

29. Mobilité géographique, dates et historique de mobilité, dates de mobilité des conjoint et enfants.

30. Autres événements ou éléments ayant une incidence sur la perception d'une prime, indemnité ou bonification indiciaire.

31. Elections professionnelles : type d'élection, bureau et section de vote.

B. - Formations, diplômes, distinctions :

1. Formations demandées : acceptation de la formation, refus de la formation, motif du refus.

2. Formations suivies : acceptation de la demande d'utilisation du droit individuel à la formation, du compte personnel d'activité, dates, durée, formation sur le temps de service, perception de l'indemnité journalière de stage.

3. Formation liée au recrutement : dates, nature, armée ou service d'appartenance, subdivision d'arme, corps, école, caractère de la scolarité, renouvellement de la scolarité, indicateur versement linéaire de l'indemnité de stage.

4. Distinctions honorifiques ouvrant droit à un avantage financier.

5. Qualification : spécialité, niveau, date d'obtention, dates de début et de fin d'attribution d'avantage, qualification mise en œuvre dans les fonctions détenues.

C. - Congés et absences :

1. Type de congé/absence : dates de début et de fin.

2. Congés à l'étranger.

3. Compte épargne-temps.

D. - Données relatives à l'exercice d'un mandat électif :

1. Type de mandat : dates de début et fin.

2. Type de commune.

3. Quotité de décharge de service.

E. - Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical :

1. Mandats syndicaux et fonctions de représentation.

2. Détachement, congés de formation et décharges liées à un mandat syndical.

3. Autorisations d'absences.

4. Quotité de décharge de service.

F. - Données médico-administratives :

1. Accidents et maladies professionnelles.

2. Type d'accident ou maladie.

3. Date de l'accident ou de constatation de la maladie.

4. Victime titulaire d'une pension invalidité : oui/non.

5. Victime atteinte avant accident d'une infirmité ou mutilation : oui/non.

6. Date de consolidation.

7. Date de guérison.

8. Reprise du service.

9. Taux d'incapacité permanente partielle par lésion.

10. Taux d'invalidité temporaire partielle.

11. Imputabilité au service : oui/non.

12. Groupe d'invalidité.

13. Handicap/invalidité :

a) Reconnaissance du handicap : oui/non.

b) Dates de début et fin du handicap/invalidité.

c) Groupe d'invalidité.

d) Taux d'invalidité.

e) Catégorie de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

14. Autres données médico-administratives :

a) Visites médicales relevant de la médecine de prévention.

b) Adaptation du poste de travail : oui/non.

c) Risques : date et type d'exposition aux risques.

G. - Service national :

1. Situation au regard du service national.

2. Date et forme d'accomplissement.

H. - Réserves :

1. Réserve opérationnelle militaire.

2. Réserve de sécurité civile.

3. Réserve sanitaire.

4. Réserve civile dans la police nationale.

I. - Bonifications retraite :

1. Services donnant droit à bonification.

2. Congés hors du territoire d'exercice.

3. Pays ou territoire pour campagne.

4. Pays ou territoire hors Europe.

5. Position de la bonification.

J. - Cessation définitive de fonctions ou de l'état militaire :

1. Motif.

2. Date.

3. Préavis : dates de début et de fin.