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Chapitre III

Disposition relative aux autorisations de sortie sous escorte

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Article 8

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D147 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. D147