JORF n°0100 du 28 avril 2019

Article 4

Article 4

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.


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Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.