Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation, les pièces détachées d'aéronefs circulant sans équipage à bord sont :
- les calculateurs de vol ;
- le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.
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Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation, les pièces détachées d'aéronefs circulant sans équipage à bord sont :
- les calculateurs de vol ;
- le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.
En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019
Au sens de l'article L. 425-1 du code de la consommation, les pièces détachées d'aéronefs circulant sans personne à bord sont :
- les calculateurs de vol ;
- le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord.