JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Décret n°2019-20 du 10 janvier 2019

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

Décrète :

Article 1

Par dérogation au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé et jusqu'au 30 septembre 2019, le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales peut régulièrement siéger dans la composition qui était la sienne le 23 novembre 2018. Si le mandat d'un membre est interrompu au cours de cette période, il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 3 du même décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

Edouard Philippe