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Titre II

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2016-1877 DU 27 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL, À L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

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JORF n°0303 du 31 décembre 2019

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016

Art. 4