Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
L'exécution des contrats d'emploi pénitentiaire en apprentissage dont le terme est postérieur au 31 décembre 2024 se poursuit jusqu'à leur terme.
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
L'exécution des contrats d'emploi pénitentiaire en apprentissage dont le terme est postérieur au 31 décembre 2024 se poursuit jusqu'à leur terme.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans.
Les actes d'engagement en apprentissage dont la mise en œuvre est en cours le 31 décembre 2022 se poursuivent jusqu'à leur terme.