JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Décret n°2019-1354 du 12 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019,

Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 16 851 303 € en autorisations d'engagement et de 16 782 695 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin