Article 16
Le directeur général peut créer des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Article 16
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Version 1
Le directeur général peut créer des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.