Décret n°2019-1288 du 4 décembre 2019

Annexe

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ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Sport, jeunesse et vie associative 300 000 300 000
Sport 219 300 000 300 000
Totaux 300 000 300 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Outre-mer 300 000 300 000
Conditions de vie outre-mer 123 300 000 300 000
Totaux 300 000 300 000
Dont titre 2.
Annexe
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