A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Statut et missions > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux (R), Sct. Section 2 : Comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques (R), Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R1232-10, Art. R1232-9, Art. R1232-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1231-1, Art. R1231-2, Art. R1231-3, Art. R1231-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement , Sct. Section 1 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R1232-1, Art. R1232-2, Art. R1232-3, Art. R1232-4, Art. R1232-5, Art. R1232-6, Art. R1232-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général, Art. R1232-8, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R1232-9, Art. R1232-10, Art. R1232-11, Sct. Chapitre III : Ressources et moyens , Sct. Section 1 : Dispositions financières et comptables , Art. R1233-1, Art. R1233-2, Art. R1233-3, Sct. Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière , Art. R1233-4, Sct. Section 3 : Comité national de coordination , Art. R1233-5 > >