Décret n°2019-1178 du 15 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les projets de recherche, lancés avant la publication du présent décret pour une durée inférieure ou égale à cinq ans, qui répondent aux conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Extension possible à huit ans du financement des projets de recherche contre le cancer), peuvent voir leur durée portée à huit ans maximum dans les conditions prévues à cet article.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Extension possible de la durée des projets de recherche

Résumé. Un décret permet d'étendre la durée de financement des projets de recherche jusqu'à huit ans s'ils sont particulièrement complexes.

Les projets de recherche, lancés avant la publication du présent décret pour une durée inférieure ou égale à cinq ans, qui répondent aux conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Extension possible à huit ans du financement des projets de recherche contre le cancer), peuvent voir leur durée portée à huit ans maximum dans les conditions prévues à cet article.

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En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance