JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 22

Article 22

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.