JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Chapitre Ier : Les composantes académiques

Article 7

Définition des composantes académiques

Les composantes académiques désignent les établissements-composantes et les composantes académiques sans personnalité morale. Elles mettent en œuvre la formation, la formation tout au long de la vie, la recherche et l'innovation. Elles disposent d'une gouvernance et sont dotées de moyens financiers et humains, et de conseils adaptés à ces missions.