JORF n°0258 du 8 novembre 2018

Article 3

Article 3

Le paragraphe 3.4 de l'article 3 est ainsi modifié :
1° L'alinéa « Autoroute A46 : Section Anse-Neyron : Quincieux. » est supprimé ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : « Le diffuseur complet de Quincieux est réalisé dans les conditions prévues aux annexes PIA 1 et PIA.A03. »


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe 3.4 de l'article 3 est ainsi modifié :

1° L'alinéa « Autoroute A46 : Section Anse-Neyron : Quincieux. » est supprimé ;

2° Avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : « Le diffuseur complet de Quincieux est réalisé dans les conditions prévues aux annexes PIA 1 et PIA.A03. »