JORF n°0258 du 8 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le cahier des charges annexé à la convention passée entre l'état et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 9 mai 1988, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.


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Version 1

Le cahier des charges annexé à la convention passée entre l'état et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 9 mai 1988, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.