Article 1
Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.
1 version
1 cité
JORF n°0005 du 7 janvier 2018
Décret n°2018-9 du 5 janvier 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Grands Causses en date du 2 décembre 2016 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot