Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-9 du 5 janvier 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement des parcs naturels régionaux

Résumé. Ce décret prolonge de trois ans le classement de certains parcs naturels régionaux sans nécessiter de nouvelles enquêtes publiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Grands Causses en date du 2 décembre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Grands Causses

Résumé. Le parc naturel régional des Grands Causses est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

En vigueur depuis le 8 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel des Grands Causses

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Grands Causses jusqu'en 2022.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2018

Décret n°2018-9 du 5 janvier 2018
Article 1
Article 2