Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 99-530 du 25 juin 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'Ecole française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 21 novembre 2017. Le présent Accord reste en vigueur pour une durée de trois ans et pourra être renouvelé tacitement.
Fait le 12 février 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 21 novembre 2017.