JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Article 3

Article 3

Le code de la défense est ainsi modifié:
1° Dans le tableau figurant à l'article R. 1212-4 :
a) La ligne relative à la zone terre Sud-Est est remplacée par la ligne suivante :
«

|Sud-Est (siège : Lyon)|Auvergne-Rhône-Alpes| |:---------------------|:-------------------|

» ;
b) Il est complété par la ligne suivante :
«

|Sud (siège : Marseille)|Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur| |:----------------------|:-------------------------------------------|

» ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3222-5, la référence à l'article R. * 1212-4 est remplacée par une référence à l'article R. 1212-4 ;
3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3222-5 est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 3222-5|Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018| |:--------|:---------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le code de la défense est ainsi modifié:

1° Dans le tableau figurant à l'article R. 1212-4 :

a) La ligne relative à la zone terre Sud-Est est remplacée par la ligne suivante :

«

Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

» ;

b) Il est complété par la ligne suivante :

«

Sud (siège : Marseille)

Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

» ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 3222-5, la référence à l'article R. * 1212-4 est remplacée par une référence à l'article R. 1212-4 ;

3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3222-5 est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 3222-5

Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018

».