Article 3
Le code de la défense est ainsi modifié:
1° Dans le tableau figurant à l'article R. 1212-4 :
a) La ligne relative à la zone terre Sud-Est est remplacée par la ligne suivante :
«
|Sud-Est (siège : Lyon)|Auvergne-Rhône-Alpes| |:---------------------|:-------------------|
» ;
b) Il est complété par la ligne suivante :
«
|Sud (siège : Marseille)|Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur| |:----------------------|:-------------------------------------------|
» ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 3222-5, la référence à l'article R. * 1212-4 est remplacée par une référence à l'article R. 1212-4 ;
3° Aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant l'article R. 3222-5 est remplacée par la ligne suivante :
«
|R. 3222-5|Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018| |:--------|:---------------------------------------------------|
».
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