Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-667 du 27 juillet 2018

modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'administration d'un groupement d'intérêt économique

Résumé. Un groupement d'intérêt économique change son administration avec un conseil de dix membres, dont le président et le directeur général sont agréés par les ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'administration du groupement d'intérêt économique

Résumé. Le groupement d'intérêt économique change son administration avec un conseil de dix membres, dont le président et le directeur général sont agréés par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 29 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 29

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Décret n°2018-667 du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2