JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 4

Article 4

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le taux : « 75 p. 100 » est remplacé par le taux : « 85 % » ;
2° Au premier alinéa du 2°, les mots : « 25 % » sont remplacés par les mots : « 15 % » ;
3° Au premier alinéa du b du 2°, les mots : « des services spéciaux des bases aériennes ou des équipes spécialisées des bases aériennes, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le taux : « 75 p. 100 » est remplacé par le taux : « 85 % » ;

2° Au premier alinéa du 2°, les mots : « 25 % » sont remplacés par les mots : « 15 % » ;

3° Au premier alinéa du b du 2°, les mots : « des services spéciaux des bases aériennes ou des équipes spécialisées des bases aériennes, » sont supprimés.