JORF n°0108 du 12 mai 2018

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les autorités andorranes peuvent solliciter le concours des services spécialisés de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la douane françaises. Cette coopération s'étend à la prévention, à la répression des actes terroristes et à la lutte contre leur financement. Elle s'exerce dans le cadre des dispositions prévues au Titre II du présent Accord.


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Version 1

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les autorités andorranes peuvent solliciter le concours des services spécialisés de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la douane françaises. Cette coopération s'étend à la prévention, à la répression des actes terroristes et à la lutte contre leur financement. Elle s'exerce dans le cadre des dispositions prévues au Titre II du présent Accord.