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Décret n°2018-293 du 23 avril 2018

portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012

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Publication d'un accord entre l'UE et les Philippines

Résumé. La France va publier un accord entre l'Union européenne et les Philippines pour mieux collaborer sur des sujets importants.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-370 du 30 mars 2016 (Ratification d'un accord UE-Philippines) autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la Charte des Nations unies contenant le ‎statut de la Cour internationale de justice, signée le 26 juin 1945‎ ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994 ;

Vu le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes,

Décrète :

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Publication d'un accord UE-Philippines

Résumé. Un accord entre l'Union européenne et les Philippines sera publié en France.

L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur les relations franco-philippines

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre l'UE et les Philippines

Résumé. L'Union européenne et les Philippines s'entendent pour mieux travailler ensemble sur des sujets comme la paix, le commerce, la justice et l'environnement.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-370 du 30 mars 2016.

Fait le 23 avril 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er mars 2018.

Décret n°2018-293 du 23 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe