Article 76
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R113-14 > >
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JORF n°0092 du 20 avril 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale
Article 77
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. R223-13 > >
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Article 78
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R932-1-6-1, Art. R932-2-5 > >
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