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Section 2

Dispositions modifiant la section 3 : « Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle »

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JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 28

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A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-12-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

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Art. R561-12-1