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Section 2

Dispositions modifiant la section 3 : « Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle »

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Article 12

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client