JORF n°0049 du 28 février 2018

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«

|GRADES ET ÉCHELONS| DURÉE | |------------------|------------| | 6e échelon | - | | 5e échelon | 3 ans | | 4e échelon | 3 ans | | 3e échelon | 3 ans | | 2e échelon |2 ans 6 mois| | 1er échelon | 2 ans |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

«

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

».