JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 12

Article 12

La prime de fidélisation peut être cumulée avec les primes définies par :

- le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants ;
- le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.

La prime de fidélisation est exclusive de toute autre prime de même nature.


Historique des versions

Version 1

La prime de fidélisation peut être cumulée avec les primes définies par :

- le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants ;

- le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.

La prime de fidélisation est exclusive de toute autre prime de même nature.