JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Décret n°2018-1206 du 21 décembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Dubaï le 9 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er août 2018, pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, à moins que l’une des Parties ne mette fin à celui-ci.

Fait le 21 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er août 2018.