Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR REDACTION| |------------------------|-------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre III | | | D. 3133-27 | |