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Section 6

Dispositions particulières aux contrats de concession de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

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JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article R3126-14

Les contrats de concession visés au c du 2° de l'article R. 3126-1 ne sont pas soumis au 1° de l'article R. 3121-6.

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Les contrats de concession visés au c du 2° de l'article R. 3126-1 ne sont pas soumis au 1° de l'article R. 3121-6.