JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article D2671-2

Article D2671-2

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR REDACTION| |------------------------|-------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre VII | | | D. 2171-4 à D. 2171-14 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2192-35 | | | D. 2196-5 à D. 2196-7 | | |D. 2197-13 à D. 2197-15 | | |D. 2197-17 à D. 2197-22 | | | Au livre III | | | | | | Au titre VII | | | D. 2371-3 | | | | | | Au titre IX | | | D. 2392-11 | | | D. 2396-2 | | | D. 2397-2 | |


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Version 1

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2