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Chapitre III
MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
R2373-1
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Titre VIII
ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Signature du marché
R2382-1 — R2382-3
Les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent.
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