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Section 2

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

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Article R2396-5

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article R2396-4

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Version 1

Les dispositions des articles R. 2196-10 à R. 2196-12 s'appliquent.