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Sous-section 2

Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

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Article R2393-31

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article R2393-30

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Les dispositions de l'article R. 2193-6 s'appliquent.