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Sous-section 1

Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

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Article R2393-7

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article R2393-6

Article R2393-6

Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.

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Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.