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Section 1
Conditions de recours à une procédure adaptée
R2323-1 — R2323-3
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Chapitre III
MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
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Chapitre IV
MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
R2324-1
Les dispositions des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 s'appliquent.
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