Section parente

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section suivante

Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

R2323-1 — R2323-3

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

Section 2 : Règles applicables