Section précédente
Section 1
Dispositions générales
R2321-1 — R2321-3
Section parente
Chapitre Ier
CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
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Section 3
Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation
R2321-5 — R2321-6
Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.
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