Il est créé un label intitulé « Label bas carbone ». Ce label peut être attribué à des projets permettant de réduire et séquestrer les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, qui ont lieu sur le territoire français.

Les projets bénéficiant du Label peuvent se voir valider la vérification des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer. Ces quantités sont désignées par le terme : « crédits carbone ».

Le Label garantit notamment la qualité et la transparence de ces crédits carbone.

Il est créé un label intitulé « label Bas-Carbone ».

Ce label peut être attribué à des projets permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris par séquestration de gaz à effet de serre, qui ont lieu sur le territoire français.

Les projets bénéficiant du label peuvent se voir reconnaître les quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer. Ces quantités sont désignées par le terme : « réductions d'émissions ».

Le label garantit notamment la qualité et la transparence de ces réductions d'émissions.