Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R53 > >
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1 modifié
JORF n°0270 du 22 novembre 2018
Article 11
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R53