JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.


Historique des versions

Version 3

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires , à Mayotte par le recteur et en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.