Article 6
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
3 versions
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
3 versions
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires , à Mayotte par le recteur et en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.