Le représentant de l'Etat en mer conserve à tout moment la possibilité d'assortir l'autorisation accordée de toute mesure nécessaire à la sécurité de la navigation maritime et à la préservation de l'environnement marin.
Il informe les ministres intéressés des autorisations qu'il délivre. Il informe en outre l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises des opérations de recherche scientifique marine menées dans les parties maritimes définies à l'article 1er du décret du 3 octobre 2006 susvisé.