Créé le 11 mai 2017
I. - A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015Art. null
- DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015Art. null
II.-Les modifications apportées au nombre d'élus des catégories 1°, 2° et 3° du conseil académique prennent effet au prochain renouvellement de ce conseil.
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