ANNEXE
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Inspecteur des armées | | Officier général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées | | Directeur de l'enseignement militaire supérieur | | Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien | | Officier général de zone de défense et de sécurité | | Chef de l'état-major particulier du Président de la République | | Commandant supérieur outre-mer | | Commandant de base de défense | | Inspecteur des armements nucléaires | | Conseiller du Gouvernement pour la défense | | Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre | | Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense | |Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées| | Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement | | Directeur de l'Ecole de guerre | | Chef du centre de planification et de conduite des opérations | | Commandant des opérations spéciales | | Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure | | Chef du bureau des officiers généraux | | Commandant du service militaire adapté | | Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations | | Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS) | | Commandant interarmées de l'espace | | Commandant le centre national des sports de la défense | | Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations | | Officier général chargé des fréquences | | Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux | | Directeur de l'école des commissaires des armées |

TABLEAU II
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commandant des forces terrestres | | Commandant de brigade spécialisée | | Commandant de la légion étrangère | | Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre | | Commandant du corps européen | | Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France | | Commandant d'état-major de forces | | Directeur de la section technique de l'armée de terre | | Chef d'état-major du commandement des forces terrestres | | Commandant de la brigade franco-allemande | | Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre | | Commandant en second des forces terrestres | | Général adjoint au commandant des forces terrestres | | Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations | | Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre | | Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre | | Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen | | Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France | |Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest| | Commandant de division au commandement des forces terrestres | | Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France | | Commandant du centre de préparation des forces | | Commandant des écoles de Coëtquidan | | Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active | | Directeur de la doctrine d'emploi des forces |

TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Préfet maritime | | Commandant la force d'action navale | | Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique | | Commandant la force de l'aéronautique navale | | Commandant la force des fusiliers marins et commandos | | Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement | | Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales | | Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte | | Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces | |Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force| | Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale | | Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale | | Directeur local du service de soutien de la flotte | | Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic |

TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commandant des forces aériennes | | Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | | Commandant des forces aériennes stratégiques | | Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes | | Commandant en second des forces aériennes | | Commandant en second des forces aériennes stratégiques | | Commandant du centre d'expériences aériennes militaires | |Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes| | Chef d'état-major du commandement des forces aériennes | | Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | | Commandant de brigade aérienne | | Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air | | Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air | | Directeur du bureau enquêtes accident air | | Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales |

TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |-------------------------------------------------------------------| |Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique| | Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique | | Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique | | Directeur local du service de soutien de la flotte |

TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |-------------------------------------------------------------------------------| | Inspecteur général du service de santé des armées | | Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées | | Directeur des approvisionnements en produits de santé | | Directeur de l'école du Val de Grâce | |Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées| | Inspecteur du service de santé des armées |

TABLEAU VII
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |----------------------------------------------------------------------| |Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées|

TABLEAU VIII
FONCTIONS RELEVANT DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chef de l'inspection du travail | | Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement | | Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire | | Secrétaire général du contrôle général des armées | | Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information | | Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget | |Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations|