JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 92

Article 92

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « des corps des techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 susvisé et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret du 21 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « du corps des techniciens supérieurs du développement durable » ;
2° Au 4°, les mots : « des corps des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du corps des techniciens supérieurs du développement durable ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « des corps des techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 susvisé et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret du 21 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « du corps des techniciens supérieurs du développement durable » ;

2° Au 4°, les mots : « des corps des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du corps des techniciens supérieurs du développement durable ».