JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 44

Article 44

Le I de l'article 19-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat nommés au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat|SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DES TRAVAUX
géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe| | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon à partir d'un an | 1er échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |

»


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 19-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat nommés au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DES TRAVAUX

géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

»